Intervention de Christian Cambon

Ce sous-amendement vise à introduire un peu plus de justice fiscale au profit de toutes les communes riveraines d’activités aéroportuaires.

Actuellement, alors que l’ensemble de ces communes souffrent fortement du bruit, des contraintes d’urbanisme et d’un ensemble de nuisances diverses, seule la commune qui accueille le siège de l’aéroport perçoit l’essentiel des retombées fiscales.

Dans le même temps, les autres communes voient une partie de leur territoire incluse dans la zone aéroportuaire, alors qu’elles ne bénéficient d’aucune retombée équivalente à la surface impactée, notamment quand il s'agit des pistes et des friches environnantes.

Si le sous-amendement n° I-59 était adoptée, l'imposition de la valeur ajoutée, pour la part communale, serait reversée au prorata de la surface de l'emprise aéroportuaire de chaque commune.