Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h30
Questions orales — Frais de fonctionnement de la prison de mata-utu
Monsieur le sénateur, je voudrais tout d’abord excuser M. Michel Mercier, nouveau garde des sceaux qui n’a malheureusement pas pu être présent ce matin. Je vais, en son nom, vous apporter la réponse concernant le remboursement des frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu.
La direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés s’est engagée auprès de M. le préfet administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, à verser la somme de 645 698 euros, correspondant à la prise en charge des frais liés au service pénitentiaire de Wallis-et-Futuna.
Cette somme se décompose de la manière suivante : 431 208 euros à verser au titre des exercices 2008 et 2009 ; une dotation fixée à 214 490 euros au titre de l’année 2010. Le ministère s’est engagé à ce que ces sommes, importantes dans un environnement budgétaire contraint, soient versées avant la fin de l’année 2010.
La direction de l’administration pénitentiaire a procédé à la mise en paiement de l’intégralité des sommes dues, conformément aux engagements qui avaient été pris.
