Intervention de Philippe Marini

Notre collègue Christian Cambon soulève un vrai problème.

La difficulté est grande, comme on l’a vu tout à l’heure, de localiser la valeur ajoutée produite par certaines entreprises dont les installations peuvent se trouver à cheval entre plusieurs communes ; parfois, il s’agit même de bâtiments, de halls, d’unités physiques, qui sont répartis entre plusieurs territoires communaux.

Cependant, pour des cas aussi spécifiques que ceux des aéroports, la solution réside plutôt dans les systèmes de mutualisation du produit, comme cela se pratique via les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dont nous aurons à reparler.

Connaissant la problématique des différents cercles concentriques de communes autour de la plate-forme de Roissy–Charles-de-Gaulle, je sais bien que ces sujets sont extrêmement délicats et ont été évolutifs dans la législation, ainsi que dans la pratique.

Pour 2010, nous souhaitons travailler à droit constant en ce qui concerne la réforme de la fiscalité locale des entreprises. Il semble donc préférable de s’en tenir dans l’immédiat au statu quo. À défaut, il nous sera extrêmement difficile de mener à bien l’expérimentation de la réforme au cours de la prochaine année.

Cependant, je partage l’avis de notre collègue Christian Cambon sur la nécessité de clarifier le sujet et de trouver des axes de solution. Peut-être pourrions-nous y travailler ensemble et nous engager à reprendre cette question avec nos collaborateurs, de telle sorte que, dans l’année, que je qualifierai d’année d’expérimentation de la nouvelle fiscalité locale des entreprises, nous puissions anticiper et préparer le débat budgétaire pour 2011 dans de bonnes conditions de visibilité ?

À cette fin, je demande à notre collègue de bien vouloir retirer son sous-amendement.