Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Christine Lagarde, ministre :

Je rejoins l’avis de M. le rapporteur général.

Ce n’est pas par le biais d’un sous-amendement qu’il convient de prévoir des dérogations de répartition de valeur ajoutée.

La proposition de M. le rapporteur général d’instaurer un groupe de travail me paraît la meilleure approche.

Je vous invite donc également à retirer votre sous-amendement, monsieur le sénateur.

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