Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 sexies

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Je vous remercie de ces mots d’accueil, monsieur le président.

Les auteurs de ces cinq amendements de suppression ont ouvert un débat intéressant. Le Gouvernement a la volonté de soutenir les pharmacies rurales et l’offre de santé, sous toutes ses formes, dans les territoires. C’est dans cet esprit qu’il a été décidé de créer un fonds de soutien aux pharmacies rurales. Celui-ci devrait être opérationnel dès 2011. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes bien conscients de l’enjeu que constitue le maintien de la vitalité des territoires ruraux.

Sur un plan technique, ces amendements soulèvent néanmoins une question de cohérence. Dès lors que le choix est fait de reporter l’entrée en vigueur d’une disposition, encore faut-il, par cohérence, que ce report concerne celle-ci dans son ensemble. C’est ainsi qu’il faut interpréter ces amendements, me semble-t-il. Pour autant, il faut prendre en considération les risques que ferait courir un tel report, risques qui ne peuvent être ignorés et qu’ont soulignés certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Toujours est-il que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, en formant le vœu qu’une position raisonnable et réaliste pourra être dégagée.

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