Intervention de Marie-Anne Montchamp

Je voudrais souligner la qualité et l’intérêt de ce débat, que le Gouvernement a souhaité à la suite du dépôt des amendements que nous examinons en cet instant, en particulier de celui de la commission des affaires sociales.

Monsieur Beaumont, vous avez évoqué un rapport en faisant état d’une certaine opacité. Je veux lever quelque peu le voile sur cette question.

Il existe plusieurs rapports. L’un d’entre eux, réalisé par l’IGAS, concerne l’expérimentation, qui est l’objet de notre débat. Il s’agit d’un rapport non pas final, mais intermédiaire, d’étape. C’est la raison pour laquelle il n’est pas encore en circulation. Il ne fait encore l’objet d’aucune validation.

En revanche, monsieur le sénateur – point important – le rapport relatif à l’analyse des marges des pharmaciens, connu, est naturellement dès à présent à la disposition du Sénat.

Par ailleurs, il n’est absolument pas exclu qu’un pharmacien d’officine puisse exercer la responsabilité de pharmacien responsable de pharmacie à usage intérieur. Le pharmacien référent pourra d’ailleurs bénéficier d’une rémunération de 0, 35 centime d’euro par résident et par jour. En se livrant à une évaluation rapide, on s’aperçoit que ce complément de rémunération n’est pas négligeable ; il est même tout à fait substantiel.

Tels sont les quelques éléments d’information et de clarification que je tenais à apporter. Pour le reste, Le Gouvernement maintient sa position : il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.