Intervention de Catherine Procaccia

Je confirme le propos de Christian Cambon.

J’ai fait partie de ces commissions sur la répartition des taxes de péréquation : c’est ridicule, en particulier pour toutes les communes qui subissent les nuisances sonores liées aux pistes !

Par ailleurs, si je comprends la remarque de M. le rapporteur général, qui souhaite mesurer les effets de la taxe en 2010, j’ai cependant trop entendu dire – mais pas de votre part, monsieur Marini – : « on verra l’an prochain, laissez-nous faire ! »

Je conçois que vous ne vouliez pas créer de perturbation dans la réforme pour l’instant. Je propose donc de rectifier le sous-amendement afin de préciser que l’imposition s’appliquera à partir du 1er janvier 2011. Cela nous laissera le temps de voir comment la situation évolue et de changer éventuellement d’avis ; mais, au moins, le principe sera déjà intégré dans la loi.