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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 43 septies, amendements 517 170
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’analyse de Mme le rapporteur et invite les auteurs des amendements n° 517 rectifié et 170 rectifié à bien vouloir les retirer.
Par le biais de l’amendement n° 84, madame le rapporteur, vous demandez finalement au Gouvernement des garanties. Sur ce sujet très sensible, je vous propose d’adresser un courrier à l’ACOSS, lequel précisera le cadre d’intervention des professionnels libéraux dans les EHPAD qui relève en effet de la coordination des soins. L’ACOSS sera ainsi fondée à élaborer une circulaire, qui pourra ensuite être envoyée l’an prochain aux URSSAF.
Il me semble dès lors que l’objectif de la commission sera pleinement satisfait. Je vous invite à retirer l’amendement n° 84, madame le rapporteur.
