Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 43 septies

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

J’ai bien compris les explications de Mme la secrétaire d’État. La connaissant, je sais qu’elle mènera l’action à son terme, qu’elle rédigera rapidement la lettre à l’ACOSS susvisée laquelle aura des conséquences. Je suis certaine également que les URSSAF tiendront compte de ce courrier. Chacun d’entre nous dans son département pourra continuer à suivre cette question.

Par conséquent, je retire l’amendement.

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