Intervention de Dominique Leclerc

Ma chère collègue, vous demandez l’établissement d’un rapport sur les conditions d’introduction dans l’assiette des cotisations sociales de la gratification dont font l’objet les stages en entreprise et sur les conditions de prise en compte de ces périodes de stage pour déterminer les droits à pension.

Cette demande est déjà satisfaite puisqu’elle a été prise en compte à l’article 29 quinquies de la loi portant réforme des retraites. C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 36. À défaut, elle émettra un avis défavorable.