Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame Printz, la loi portant réforme des retraites a prévu des améliorations des dispositifs existants, en particulier pour ceux de nos compatriotes qui ont connu des périodes de chômage importantes, notamment en prorogeant les droits de quatre à six trimestres pour la première période de chômage. Ce sont des avancées importantes.

Pour ce qui concerne le RSA, la logique est toute autre, les conditions d’attribution relevant de critères qui n’ont rien à voir avec les modalités d’attribution.

Le Gouvernement partage tout à fait la position de M. le rapporteur et émet donc un avis défavorable.