Intervention de Dominique Leclerc

Vous demandez un rapport supplémentaire, mon cher collègue. Or vous le savez, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, a déjà publié sur ce thème un rapport auquel j’avais participé avec notre collègue Claude Domeizel. Notons, plus récemment, le rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, sur l’ensemble des droits familiaux et conjugaux et le dernier rapport de la Cour des comptes.

Par conséquent la commission émet un avis défavorable, tout en soulignant qu’il faudra bien, à un moment donné, apporter une réponse politique au problème en cause.