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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 48
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État :
Même avis, monsieur le président.
Sans vouloir allonger le débat, je tiens cependant à vous apporter une précision, monsieur le sénateur. Le Président de la République a indiqué qu’il n’était pas opposé à l’examen de la question sous l’angle, un peu différent, d’une union civile qui comporterait les mêmes obligations que le mariage, ce qui n’est pas actuellement le cas d’un point de vue financier. Il existerait donc une parité d’approche du sujet.
