Intervention de Jacky Le Menn

La pension de réversion constitue un pan de l’assurance sociale française. Elle garantit aux retraités un niveau de vie proche de celui des actifs.

Grâce à ce dispositif, l’épouse ne subit pas une perte importante de niveau de vie au moment du décès de son conjoint. Au mois d’avril 2008, le Gouvernement avait annoncé une revalorisation de la pension de réversion, ce qui avait créé, surtout parmi les nombreuses veuves, un espoir de mieux vivre sa retraite. Dans un document d’orientation, il prévoyait une augmentation du taux de réversion en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009 ; 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011.

Ces engagements n’ont pas été tenus ! Cela devient d’ailleurs une habitude ! On fait une déclaration dans les médias pour rassurer les retraités, mais, lorsque les textes officiels paraissent, les écrits sont beaucoup plus nuancés et se trouvent souvent à cent lieues de l’engagement affiché publiquement.

En la matière, l’effet d’annonce prévaut encore une fois sur le contenu, et ce au détriment des personnes les plus pauvres, qui ont besoin d’une pension de réversion non négligeable.

D’une part, aucune augmentation générale du taux des pensions de réversion n’a eu lieu au 1er janvier 2009. D’autre part, la création d’une majoration, à compter du 1er janvier 2010, n’a concerné que les conjoints survivants de plus de 65 ans, dont les ressources totales n’excèdent pas 800 euros par mois. La condition d’âge pour bénéficier de la revalorisation est particulièrement injuste ; il me semble qu’il faudrait y mettre fin.

C’est le devoir de la solidarité nationale que d’assurer les moyens financiers adéquats aux personnes les plus démunies. La loi en vigueur n’apporte pas le soutien nécessaire aux personnes concernées par le veuvage. Ainsi convient-il de porter le taux de réversion à 60 % de la pension de l’assuré décédé, et ce pour l’ensemble des pensions de réversion.

C’est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement évalue les conditions de suppression de la condition d’âge prévue pour la majoration de la pension de réversion et transmette ses conclusions au Parlement avant le 31 mars 2011.