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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 48
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour une partie des raisons que vient d’exposer M. le rapporteur.
Les titulaires du minimum vieillesse qui vivent en couple ont bénéficié d’une partie de la revalorisation qui a été opérée en 2008. Ils ont ainsi perçu une prime exceptionnelle de 200 euros.
En outre, les règles de revalorisation du minimum vieillesse accordé aux couples mariés, pacsés ou concubins, sont, vous le savez, monsieur le sénateur, identiques à celles des pensions de retraite du régime général.
