Intervention de Dominique Leclerc

Oserai-je le dire : encore un rapport !

Vous avez souligné, ma chère collègue, que cette question avait fait l’objet de différentes publications, qu’il s’agisse de la MECSS, du COR, de la Cour des comptes ou encore du Médiateur de la République. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, peut-être y aura-t-il, un jour, une réponse politique en la matière ?

Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 266 rectifié.