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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 48
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État :
Le Gouvernement souhaite le retrait de ces amendements identiques visant à créer un comité national chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux. Ce sujet a été abordé à l’Assemblée nationale à la suite de propositions de M. Jean-Pierre Door.
Votre préoccupation, mesdames les sénateurs, est satisfaite par l’existence même de la Caisse autonome de retraite des médecins de France. Empiler les structures, outre le contre-signal que cela donne, n’apporterait pas plus d’efficacité, ni plus de transparence.
Je ne peux donc que vous confirmer la position du Gouvernement : ces amendements ne nous semblent pas nécessaires, même si nous comprenons votre intention et votre souci d’efficacité de gestion.
