Intervention de Alain Milon

Je suivrai l’avis de la commission et je voterai donc contre ces amendements.

La Caisse autonome de retraite des médecins de France est dotée, comme toutes les caisses de retraite de France, d’un conseil d’administration. Les administrateurs sont élus par l’ensemble des médecins, et renouvelés par moitié tous les trois ans. Figurent parmi eux des syndiqués et des non-syndiqués, ainsi que des membres de l’Ordre des médecins. Ce système fonctionne parfaitement bien, à la grande satisfaction de l’ensemble des médecins libéraux.

Le pilotage des régimes par la CARMF donne actuellement toute satisfaction aux 180 000 affiliés, puisque le conseil d’administration et le président de cette structure sont, depuis des années, régulièrement plébiscités. Malgré des cotisations élevées, la Caisse présente l’un des meilleurs taux de recouvrement de France, ce qui témoigne de la confiance dans sa gestion. Les affiliés viennent encore de le confirmer : 96 % des délégués sortants ont été réélus et le président a été reconduit dans ses fonctions pour la troisième fois à l’unanimité.

Selon nous, cet amendement a clairement pour objet de court-circuiter la démocratie, car il émane de ceux qui n’ont pu être élus délégués ou administrateurs. Les membres des autres syndicats ont désapprouvé cette action. J’espère que le Sénat en fera autant.

Un de nos régimes de retraite, l’avantage social vieillesse, dont j’ai parlé lors de la discussion générale, est déjà piloté par un comité de ce type. Il est décrit par de nombreux rapports de l’IGAS comme le pire des régimes de France. Lorsque le rapport démographique est divisé par cinq, le rendement de l’ASV est divisé par quinze !

S’il s’agit d’appliquer la même gestion calamiteuse à tous les régimes de retraite des médecins, en fonction de considérations non actuarielles à long terme, mais politiques et syndicales à court terme, nous n’en prendrons pas la responsabilité et je souhaite que les membres de mon groupe suivent ma position.