Intervention de Monique Papon

Le sous-amendement n° I-133, présenté par MM. de Montesquiou et Charasse, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1, alinéa 172

I - Après les mots :

« établissements publics de coopération intercommunale »

insérer les mots :

« et des chambres de commerce et d'industrie »

II - Compléter cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

« La taxe additionnelle visée à l'article 1600 s'applique sur le produit des taxes sectorielles visées à l'alinéa précédent. »

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° I-522, présenté par MM. Doligé, Saugey, J. Blanc, Carle, César, Doublet et B. Fournier, Mmes G. Gautier et Henneron, MM. de Montgolfier, Laurent, Leroy, Pierre et Pointereau, Mme Rozier et M. Trucy, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1

I. - Alinéa 172

Après les mots :

établissements publics de coopération intercommunale

insérer les mots :

et des chambres de commerce et d'industrie

II. - Après l'alinéa 172

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La taxe additionnelle visée à l'article 1600 s'applique sur le produit des taxes sectorielles visées à l'alinéa précédent. »

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° I-503, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1

I. - Alinéa 174

Remplacer les mots :

installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ou l'énergie mécanique hydraulique dans les eaux territoriales maritimes de la zone économique exclusive

par les mots :

installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique situées dans la mer territoriale ou dans la zone économique exclusive

II. - En conséquence, alinéa 177

Après le mot :

installations

insérer le mot :

terrestres

et alinéas 178 et 179

Après le mot :

installation

insérer le mot :

terrestre

La parole est à M. Philippe Marini.