Intervention de Philippe Marini

Il s’agit d’un sous-amendement essentiellement rédactionnel, qui vise à opérer deux rectifications nécessaires.

Premièrement, il faut préciser que les éoliennes imposées sont bien les éoliennes terrestres, et non les éoliennes maritimes.

Deuxièmement, il faut éviter une confusion entre deux notions distinctes du droit maritime : la mer territoriale et la zone économique exclusive.

Ce dispositif est susceptible de concerner, en espérant qu’elles voient le jour, de futures hydroliennes dont on attend beaucoup d’énergie.

Il s’agit d’une taxation puissante au bénéfice des communes les plus proches.