Intervention de Jean-Claude Frécon

Afin de limiter le gain des entreprises « super-gagnantes » à la suppression de la taxe professionnelle, l’article 2 crée l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, la fameuse IFER.

En présentant ce sous-amendement préparé par notre collègue François Patriat, qui ne peut être présent ce soir, je voudrais évoquer plus particulièrement l’imposition applicable aux éoliennes terrestres.

Tous les élus locaux savent combien il est difficile de convaincre leurs concitoyens d’accepter sur le territoire de leur commune l’implantation d’éoliennes, de telles installations s’accompagnant d’inconvénients visuels et environnementaux.

À ce titre, il est légitime que la collectivité bénéficie en retour d’un impôt compensateur. Or, que propose le Gouvernement pour encourager les élus à développer l’éolien sur leurs territoires ? Rien de moins que de diviser par cinq les recettes en fixant un tarif anormalement bas, à savoir 2, 20 euros par kilowatt de puissance installée !

Demain, le produit perçu par les collectivités locales au titre de l’IFER sera cinq fois inférieur à celui qui est touché actuellement de par la taxe professionnelle.

Alors que nous nous sommes engagés auprès de nos partenaires européens, notamment récemment au travers du Grenelle de l’environnement, à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de notre consommation d’énergie finale d’ici à 2020, le Gouvernement, par ce nouvel impôt, porte un coup d’arrêt aux initiatives locales !

Par ailleurs, les propriétaires d’éoliennes bénéficient déjà d’un tarif d’achat de leur électricité avantageux, payé en partie par l’ensemble des consommateurs, …