Intervention de Jean-Claude Frécon

… donc par les ménages, grâce à la contribution pour le service public de l’électricité. Ils seront donc demain doublement gagnants puisqu’ils bénéficieront à la fois de la baisse de leur imposition et du maintien d’un tarif avantageux.

À l’inverse, les consommateurs seront doublement perdants car, d’une part, l’offre de service public proposée par la collectivité sera diminuée du fait de la chute des recettes et, d’autre part, ils continueront à payer la contribution pour le service public de l’électricité.

Maintenir un tel tarif reviendrait à taxer six fois moins les éoliennes terrestres que les éoliennes maritimes, dont vient de nous parler M. le rapporteur général. Sur quel argument pourrait se fonder une telle différence de traitement, madame la ministre ? Comment pouvez-vous justifier un tel avantage attribué aux exploitants d’éoliennes qui, bien souvent, sont assis sur un pactole payé par le contribuable ?

Si, comme je l’espère, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous la volonté de développer les énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, il est indispensable d’augmenter le tarif proposé pour l’IFER. Tel est précisément l’objet du sous-amendement que nous vous soumettons, qui tend à porter le tarif à neuf euros par kilowatt de puissance installée, soit à peine quatre fois plus, conformément à la proposition de notre collègue et ami François Patriat.