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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 49
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles :Cet amendement tend à renforcer le système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Or, une réforme vient juste d’être votée précisément pour renforcer le caractère incitatif de la tarification. Dans ces conditions, imposer une nouvelle réforme ne me paraît pas tout à fait opportun, mon cher collègue.
La commission émet donc un avis défavorable.
