Intervention de Annie David

Je le rappelle, dans l’accord historique de 1898, la possibilité pour les accidentés du travail d’être reconnus en tant que tels et de percevoir automatiquement une indemnisation pour l’accident avait pour contrepartie le caractère forfaitaire de la réparation ; il ne s’agissait donc pas d’un revenu de remplacement, comme on l’a entendu très souvent en la matière.

Or, le préjudice subi que doit compenser cette indemnisation n’est pas réparé intégralement, ce qui, aujourd’hui, n’est plus du tout juste dans la mesure où les indemnités journalières accordées aux accidentés du travail sont fiscalisées.

En effet, le gouvernement précédent s’est permis de modifier l’accord historique de 1898 dans un sens évidemment défavorable aux accidentés du travail. Les accidentés du travail ont tout à fait le droit, en contrepartie, de prétendre à une réparation intégrale de leurs préjudices.