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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 49
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je souhaite apporter quelques éléments de réponse.
Les partenaires sociaux se sont prononcés en faveur du maintien du régime de la réparation forfaitaire…
