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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 49
L’évolution des tableaux des maladies professionnelles se fait de façon continue, en liaison avec le Conseil d’orientation des conditions de travail.
À ce sujet, une réflexion permanente est menée et un groupe de travail a été constitué en 2010.
Je veux pour preuve de cette dynamique opérée dans le cadre de cette évolution la révision de neuf tableaux de maladies professionnelles en 2009.
J’en viens au syndrome de stress post-traumatique. Les victimes sont prises en charge au titre des accidents du travail et bénéficient de la présomption d’imputabilité, dès lors que le fait générateur a eu lieu au temps et au lieu du travail ou durant le trajet.
Dans ces conditions, il ne semble pas nécessaire de demander un nouveau rapport. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
