Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 538

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Le sous-amendement n° I-538, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1

I.- Alinéa 181

Remplacer les mots :

10 mégawats

sont remplacés par les mots :

50 mégawatts

II.- Alinéa 229

Remplacer le montant :

3 535 305 euros

par le montant :

3 583 390 euros

III.- Alinéas 181 et 184

Remplacer les mots :

d’origine nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique

par les mots :

d’origine nucléaire ou thermique à flamme

IV. - Alinéas 186, 187, 189, 190 et 191

Après les mots :

d’origine photovoltaïque

insérer les mots :

ou hydraulique

La parole est à Mme la ministre.

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