Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Cet amendement tend à harmoniser les modes de calcul des pensions d’invalidité servies par les différents régimes. C’est absolument nécessaire dans un souci d’équité.

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