Intervention de Gérard Dériot

L’engagement d’un partenariat opérationnel entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales pour la prévention des risques professionnels est l’une des priorités de la convention d’objectif et de gestion de la branche AT-MP.

Certains partenariats relatifs à la prévention des expositions aux produits cancérogènes, reprotoxiques ou mutagènes ont des difficultés à s’organiser, notamment au regard des difficultés posées par les échanges d’informations relatives aux situations de risques dans les entreprises. Au vu des enjeux de santé et des enjeux financiers – les prestations versées par la branche au titre des cancers sont supérieures à 1 million d'euros par an –, il est nécessaire de faciliter le développement rapide de ces partenariats, en permettant aux services de coopérer dans le respect de leurs missions respectives et des règles de secret relatives aux informations personnelles venues à la connaissance des médecins du travail qui ne seront en aucun cas transmises aux caisses de sécurité sociale.