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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 50
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je souligne que l’expérimentation de ce nouveau dispositif sera discutée avec les partenaires sociaux en juin 2011, afin de fixer les modalités de sa généralisation. L’enjeu est ici d’améliorer les conditions de travail dans le secteur agricole, au sein des très petites entreprises. À ce stade, un rapport au Parlement ne paraît pas nécessaire. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
