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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 493
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-493 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier et Guené, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1
I. - Alinéa 201
Supprimer les mots :
, ainsi que des stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
II. - Après l’alinéa 203
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l’imposition forfaitaire est fixé à 220 € par station relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont le redevable dispose au 1er janvier de l’année d’imposition.
La parole est à M. Charles Guené.
