Intervention de Annie David

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 50

Photo de Annie DavidAnnie David :

Mme la secrétaire d’État a clairement précisé que ce dispositif était expérimental. Avant sa généralisation, il devrait, comme tout dispositif de ce type, faire l’objet d’une évaluation. Nous voulions qu’un débat avec les partenaires sociaux de la branche agricole ait lieu à ce sujet. Mme la secrétaire d’État a souligné que cette expérimentation serait discutée selon nos vœux. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

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