Intervention de Gérard Dériot

Permettez-moi de corriger un peu vos propos, ma chère collègue. En effet, il ne faut jamais l’oublier, ce sont les entreprises qui cotisent.

L’augmentation du prélèvement sur le FCAATA, prévue initialement à hauteur de 0, 1 %, aux termes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et qui serait portée à 0, 11 % si le présent amendement est adopté, sera payée par les entreprises.

Le système assurantiel, qui est le mode de fonctionnement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, doit être maintenu, parce qu’il permet de responsabiliser réellement ceux qui doivent améliorer les conditions de travail pour éviter les accidents.

Par ailleurs, je le rappelle, une taxe avait été créée sur les entreprises ayant mis leurs salariés en contact avec l’amiante. Cependant, en raison des difficultés de recouvrement, soit parce que les entreprises en question avaient disparu, soit parce qu’elles intentaient immédiatement un recours pour de multiples raisons, ce qui entraînait des frais de justice très importants, le produit de la taxe n’atteignait pas le tiers des sommes qui étaient demandées. La taxe a été finalement supprimée l’année dernière afin d’éviter ces tracas.

En fait, aujourd’hui, en prélevant 0, 01 % sur le FCATA, on taxe à nouveau les entreprises, mais elles seront toutes appelées à contribuer, selon le principe même de la mutualisation des moyens dans le cadre assurantiel.