Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement vise à améliorer la protection sociale des travailleurs de l’amiante en corrigeant les effets inéquitables résultant de l’hétérogénéité des règles d’octroi et de mise en œuvre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, entre les différents régimes d’assurance maladie.

L’hétérogénéité actuelle débouche sur une protection inégalitaire des travailleurs de l’amiante, certains régimes spéciaux, notamment le régime des fonctionnaires, le régime minier et le régime des professions indépendantes, ne couvrant pas le risque spécifique qui découle de l’exposition à l’amiante.

L’objet de cet amendement est donc d’améliorer cette protection sociale.