Intervention de Gérard Dériot

Le régime de l’ACAATA a été préservé, il a même été consolidé, et nous avons prévu de nouvelles évolutions.

Je comprends bien tout ce que vous venez de nous exposer. Vos souhaits, nous les partageons tous. Est-il pour autant certain qu’un rapport soit absolument indispensable pour arriver à obtenir tout cela ? Je ne pense pas et c’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement.