Intervention de Nora Berra

En application de l’article 76 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le Gouvernement va remettre au Parlement, avant la fin du mois de novembre, un rapport réalisé sur la base des travaux de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, portant sur la faisabilité d’une voie d’accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. On y trouvera aussi le nombre de salariés potentiellement concernés par le dispositif.

Je considère donc que votre souhait est satisfait. Il conviendra d’examiner les propositions en tenant compte, de façon équilibrée, des principes que j’avais évoqués précédemment.

Pour apporter une réponse sur votre interpellation et l’augmentation de l’allocation plancher, celle-ci a été revalorisée de 20 % au 1er janvier 2010.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à l’amendement.