Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 52

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à une disposition qui a été adoptée tout à l’heure. La commission émet bien sûr un avis favorable.

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