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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 586
Gérard Dériot, rapporteur :Je rappellerai à ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer que l’amendement n° 586 ne concerne pas du tout les seuls travailleurs de l’amiante. Il est de portée générale, pour l’ensemble de la branche AT-MP.
En ce qui concerne les travailleurs de l’amiante, je mentionnerai à mon tour le dispositif prévu, centré autour du FCAATA. Pour que la mesure d’ensemble soit mise en place, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 586.
