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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 52
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement a trait au financement du fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Il est prévu qu’il soit supporté à égalité entre l’État et la branche AT-MP.
La commission émet un avis favorable.
