Intervention de Gérard Dériot

Nous sommes en train de faire du travail de commission en séance, ce qui n’est jamais simple !

En l’occurrence, il s’agit d’inciter les entreprises à agir contre la pénibilité. L’argent sera reversé sous la forme d’une subvention. Or la mesure votée au moment de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites est d’une autre nature : elle vise en fait à taxer les entreprises qui n’auront pas fait l’effort de prendre en compte la pénibilité ; les recettes ainsi obtenues iront à la branche AT-MP.