Intervention de Claire-Lise Campion

Je réitère l’opposition du groupe socialiste à la suppression de la rétroactivité du versement des aides au logement, suppression dictée par des préoccupations purement budgétaires. L’économie escomptée semble d’ailleurs largement surestimée, le rendement d’une telle disposition ne pouvant que décroître. Nous pensons en effet que nos concitoyens changeront de comportement et feront leur demande plus tôt.

De surcroît, je l’ai dit voilà quelques instants, les familles concernées n’auront plus aucun filet de sécurité, ce qui les enfoncera un peu plus encore dans la précarité.

Cette mesure mettra également en difficulté les associations qui font de l’intermédiation locative. Si celles-ci peuvent en effet prendre le risque de ne pas toucher immédiatement l’APL en tiers payant pour les personnes qu’elles suivent, c’est parce qu’elles savent qu’elles récupéreront cette aide rétroactivement. La suppression d’une telle possibilité entraînera donc pour ces associations de graves difficultés de trésorerie.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple des jeunes accueillis en foyers de jeunes travailleurs.

La spécificité de ces foyers réside dans la réactivité et la rapidité de réponse et d’accueil offerts à des jeunes de 18 à 30 ans en mobilité géographique professionnelle ou en rupture sociale ou familiale.

Une telle réactivité est possible, car, à la différence des organismes d’HLM, ces foyers savent accueillir les jeunes sans exiger préalablement l’intégralité des pièces habituellement nécessaires. Tout en assumant une prise de risque relative, la rétroactivité de trois mois de l’APL leur donne le temps de réunir les documents nécessaires.

En effet, pour récupérer les documents administratifs nécessaires à la constitution des dossiers de ces jeunes, les démarches qu’il faut mener auprès des familles sont parfois longues.

Cet exemple concret montre, une fois encore, à quel point cette disposition de nature à pénaliser une population en demande d’aide et de soutien n’a pas lieu d’être.

Enfin, ne l’oublions pas, le manque d’information sur leurs droits explique aussi l’absence de réactivité de la part des personnes exclues socialement ou qui n’ont pas l’habitude de bénéficier d’aides sociales. Les caisses d’allocations familiales seront ainsi amenées à organiser une information des assurés, dont le coût n’a pas été pris en compte.

C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à supprimer cet article.