Intervention de Alain Milon

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 54

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit sur cet article.

S’il n’était pas supprimé, il en résulterait un alourdissement du reste à charge pour les bénéficiaires d’un accompagnement en établissement ou service social ou médico-social qui remplissaient antérieurement les conditions d’octroi de l’aide, lorsque la demande de l’allocation n’était pas concomitante avec le début de l’admission dans l’établissement d’hébergement.

Pour cette raison, nous vous invitons, mes chers collègues, à supprimer cet article.

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