Intervention de Marie-France Beaufils

Ce sous-amendement tend à défendre la même philosophie que celui que nous avons déposé sur l’IFER.

Nous ne sommes pas convaincus que la transformation des installations nucléaires de base en « vaches à lait » fiscales soit nécessairement une bonne idée.

Cette mesure, qui fait perdre aux collectivités locales percevant la taxe professionnelle de ces installations très spécifiques une bonne part de leurs produits fiscaux, présente également d’autres risques.

Le moindre n’est pas que le coût de cette taxation va être répercuté sur les charges de fonctionnement des entreprises, avec quelques risques !

Ainsi, il est probable qu’un arbitrage soit fait, dans ces unités de production, entre les coûts fiscaux, les coûts de production et les coûts inhérents à la sécurité des installations et à leur entretien. Nous craignons également que la prégnance des coûts fiscaux ne favorise encore plus le processus de mise en sous-traitance de bien des fonctions logistiques de ces établissements, avec l’ensemble des problèmes qui peuvent découler de ces choix.

Le prélèvement fiscal va porter atteinte à la capacité d’autofinancement permettant le renouvellement des installations et pousser, entre autres conséquences, à jouer sur les amortissements. Enfin, il risque de conduire les acteurs du secteur à solliciter de nouvelles augmentations des tarifs pour les usagers.