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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 504
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-504, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 232
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La taxe additionnelle de « stockage » est recouvrée jusqu'à la fin de l'exploitation des installations concernées.
La parole est à M. Philippe Marini.
