Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 54

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Je souhaite répondre à Sylvie Desmarescaux, en m’appuyant sur le rapport du rapporteur général Alain Vasselle.

L’objet de cet article, ma chère collègue, est bien la suppression de la rétroactivité des aides individuelles au logement.

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