Intervention de André Lardeux

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 54

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Cet amendement de repli vise une catégorie d’allocataires. Mais faut-il vraiment créer une catégorie distincte d’allocataires ?

Par ailleurs, il concerne essentiellement l’APL. Or les personnes qui sont hébergées, notamment, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, savent très bien quels sont leurs droits. Surtout, ils en sont informés immédiatement par l’institution qui les accueille, car cela a des conséquences éventuelles sur le budget de l’établissement, ou plus exactement sur les capacités des personnes à honorer leur dette à l’égard de l’établissement.

Pour ces raisons, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.

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