Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage l’avis de M. le rapporteur. Il n’y a pas de raison de créer de dérogation, dès lors que le dispositif général a été voté. Un accompagnement considérable est assuré par les travailleurs sociaux de ces établissements, et les personnes sont épaulées dans leurs démarches administratives, dès que leur installation dans l’établissement est connue. En l’occurrence – et ici peut-être moins qu’ailleurs ! –, on n’enregistre aucun retard dans le dépôt du dossier et l’établissement de leurs droits.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.