Intervention de Annie David

Il est de plus en plus courant de rencontrer, au sein des lycées, des élèves ayant atteint l’âge de la majorité. Cela résulte de l’allongement de la scolarité, des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, du chômage, c’est-à-dire d’évolutions sociologiques qu’il convient de prendre en compte afin d’éviter que les élèves majeurs ne soient sanctionnés par le seul fait d’avoir plus de 18 ans.

Cette limite d’âge n’est plus appropriée. Il nous semblerait donc juste et utile de permettre le versement de cette allocation de rentrée scolaire, qui n’a pas d’autre finalité que d’aider financièrement les parents à faire face aux dépenses engendrées à cette occasion, à tout élève inscrit au lycée ou, pour le moins, à ceux ayant atteint l’âge de 19 ans à la date d’entrée en classe de terminale.

Cette mesure nous paraît tout à fait réalisable du point de vue technique, dans la mesure où il est exigé des parents qu’ils fournissent un certificat de scolarité, lequel précise tous les éléments permettant son attribution, y compris la date de naissance de l’élève.

L’article 40 de la Constitution nous interdisant de déposer cet amendement, et parce que nous ne disposons pas des éléments permettant de chiffrer les conséquences financières d’une mesure permettant aux élèves majeurs encore scolarisés au lycée de conserver le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire, nous proposons qu’il soit remis au Parlement un rapport évaluant son coût pour les régimes sociaux et ses avantages pour les bénéficiaires éventuels.