Intervention de Annie David

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 54

Photo de Annie DavidAnnie David :

J’étais presque sensible au premier argument du rapporteur. Effectivement, ces amendements tendant à la remise de rapports sont un moyen pour nous de transmettre des demandes que nous ne pouvons faire aboutir autrement. J’ai bien compris que nous pouvions lui communiquer ces demandes, afin qu’il les transmette au Gouvernement qui les étudiera et y apportera des réponses.

Cet argument aurait peut-être pu emporter finalement ma conviction si M. Lardeux n’avait affirmé, en concluant son intervention, que certains jeunes faisaient le choix de rester au lycée après l’âge de 18 ans.

Je voudrais lui faire remarquer, d’une part, qu’il ne s’agit pas toujours d’un choix, et, d’autre part, que si certains jeunes sont encore lycéens à cet âge, c’est souvent parce que leur situation familiale le permet. A contrario, ceux qui sont issus des milieux les plus modestes n’ont pas cette possibilité et quittent le lycée plus tôt, parfois même avant l’âge de 18 ans.

En outre, monsieur le rapporteur, vous savez bien que les jeunes lycéens qui sont traduits devant les conseils de discipline des établissements scolaires sont très souvent issus de familles modestes. C’est plus rarement le cas de ceux qui sont issus des familles plus aisées. Je suis donc en total désaccord avec vos propos.

Mme la ministre demande ironiquement pourquoi, dans ces conditions, ne pas envisager une allocation universitaire ou une allocation d’apprentissage. Je lui rappelle qu’il est question ici de l’allocation de rentrée scolaire qui, comme son nom l’indique, n’est versée qu’aux familles ayant des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire.

Cela étant dit, il est regrettable qu’aucune allocation ne soit versée aux jeunes entamant un cycle d’études universitaires ou une formation en apprentissage. Aussi, plutôt que d’invoquer une rupture du principe d’égalité pour refuser d’étendre le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux élèves majeurs encore scolarisés au lycée, pourquoi ne pas créer une allocation de rentrée universitaire au profit des jeunes étudiants ? En tout cas, ne pénalisons pas les jeunes qui sont encore scolarisés à l’âge de 19 ans ; ces situations se rencontrent malheureusement de plus en plus souvent, et pour des raisons souvent indépendantes de leur volonté.

Je maintiens cet amendement, monsieur le président.

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