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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 99
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-99 rectifié, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche et Longuet, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 235, première phrase
1° Supprimer les mots :
de 25 km
2° Compléter cette phrase par les mots :
, déterminé par la commission départementale compétente en matière de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, en concertation avec la commission locale d'information
La parole est à M. Philippe Adnot.
